J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2006-0309 du 7 mars 2006 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques

NOR : ARTL0600030V


L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-5 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications ;

Vu la demande d'avis du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2006 ;

Après en avoir délibéré le 7 mars 2006,

Rappelle l'importance de la nomination des nouveaux membres en remplacement de ceux ayant quitté leurs fonctions ;

A reçu de la part du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une demande d'avis sur un projet d'arrêté prévoyant les nominations des personnes suivantes et pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent :

M. Philippe Besnier, président de l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices, en remplacement de M. Patrick Leleu ;

M. Olivier Anstett, président-directeur général adjoint de Télé2 France, en remplacement de M. Jean-Louis Constanza ;

M. Richard Lalande, président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications, en remplacement de M. Bertrand Mabille ;

Considère que les nominations contribuent à l'enrichissement de la réflexion de la commission dans des conditions garantissant l'équilibre des représentations au sein de la commission ;

L'Autorité émet un avis favorable sur ce projet d'arrêté.

Le présent avis sera transmis au ministère délégué à l'industrie et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2006,



Le président,

P. Champsaur